ASSURER LE SUIVI JURIDIQUE DE LA SOCIETE
A qui s’adresse la formation ?
• Les responsables comptables et financiers, les comptables uniques, les assistantes de direction, les
juristes
Objectifs de la formation
• Maîtriser les avantages et les inconvénients de sa structure
• Savoir appréhender les difficultés et les régler efficacement
• Acquérir des réflexes techniques pratiques
Déroulement de la formation
• Exposé théorique des fondamentaux et mises en situation
• Réalisation pratique des formalités juridiques principales et mise à disposition de fiches techniques et de diagrammes résumant les éléments présentés
Contenu de la formation
• Quelle forme de société choisir ?
La notion d’entreprise, le contrat de société
Et les différentes formes de structure juridique
(SARL, SA, SAS, SNC, SCI…)
• Les pouvoirs du dirigeant
Gérant de fait / gérant de droit : la limite
Les droits et les devoirs du dirigeant
La responsabilité civile et pénale du dirigeant : les pièges à éviter
Rémunération et avantages en nature
• Le rapport de gestion
Un calendrier à respecter
Des mentions obligatoires à insérer
La rédaction du rapport (aide, et modèles)
• Un agenda juridique à respecter : les AG, l’approbation des comptes
Les différentes formes d’AG
Le formalisme imposé par la loi
Le cas particulier de l’Assemblée Générale
Ordinaire de l’approbation des comptes
• Le cas spécifique des SA
La loi NRE du 15 mai 2001
sur le fonctionnement des SA
L’information des actionnaires et leurs droits
DUREE 2 JOURS
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