SAVOIR REDIGER LES CONTRATS LES PLUS UTILISES PAR L'ENTREPRISE
A qui s’adresse la formation ?
• Les collaborateurs des services commerciaux qui souhaitent acquérir les principes de base régissant la
pratique contractuelle, les juristes et les dirigeants menés à analyser les dispositions contractuelles et/ou à négocier et conclure des contrats
Objectifs de la formation
• Assimiler les principes fondamentaux du droit des contrats
• Connaître et comprendre les contrats les plus souvent utilisés par son entreprise
• Etre en mesure d’identifier les clauses les plus importantes à négocier
• Acquérir les réflexes de base pour analyser un contrat
Déroulement de la formation
• Connaître les rouages contractuels et les principaux contrats
• Appréhender sa responsabilité de co-contractant
• Mise à disposition de contrats types et analyse des clauses les plus usitées
Contenu de la formation
• Qu’est-ce qu’un contrat ?
La rencontre des volontés
La classification, les conditions de formation et de validité d’un contrat
La durée et l’exécution du contrat
La révision du contrat, est-ce possible ?
La dissolution du contrat
• L’avant contrat : les pourparlers
La promesse de contrat, le pacte de préférence, la lettre d’intention, l’accord de principe
Comment savoir si mon entreprise est liée lorsque je n’ai pas signé de contrat ?
• Les principaux contrats dans la vie des affaires
Le contrat de vente, le contrat de prêt, le contrat de bail, l’accord de confidentialité, le mandat, la sous-traitance, le contrat de distribution.
• La responsabilité contractuelle
Les principes légaux
Les dérogations conventionnelles
Qui est responsable ?
L’actualité jurisprudentielle
DUREE 2 JOURS
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