LES MARCHANDS DE BIENS: ASPECTS FISCAUX, JURIDIQUES, ET COMPTABLES
A qui s’adresse la formation ?
• Professionnels de l’immobilier et collaborateurs
• Notaires et collaborateurs
• Conseils
Objectifs de la formation
• Définir, grâce à la doctrine et la jurisprudence, les limites
d’application de ce statut fiscal particulier
• Connaître les obligations spécifiques qui sont imposées à ces professionnels
• Maîtriser les modalités de détermination de leurs résultats
• Acquérir une connaissance approfondie des régimes
d’imposition (TVA, droits d’enregistrement et impôt sur les bénéfices) rencontrés
Déroulement de la formation
• Nature de l’activité de marchand de biens
Définition
Distinction avec les professions voisines
• Modalités d’exercice de l’activité
Exercice individuel
Exercice en société
• Les opérations visées par ce statut fiscal particulier
• Les obligations des marchands de biens
Les obligations générales liées au statut de commerçant
Les obligations spécifiques liées au statut de marchand de biens
• L’imposition des résultats des marchands de biens
Règles générales de détermination du bénéfice imposable
Ecritures comptables
Régimes et modalités d’imposition
L’imposition des non-résidents
• Les régimes TVA applicables aux marchands de biens
Le régime de droit commun (TVA sur marge)
Les opérations soumises à la TVA immobilière
Doctrine et jurisprudence : les dernières évolutions
• Les droits d’enregistrement
Dus par le marchand de biens
Dus par l’acquéreur
• Modèle de tableau de suivi d’opérations
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