L'ESSENTIEL DE LA FISCALITE
A qui s’adresse la formation ?
• Les managers, cadres non spécialistes des fonctions comptables ou fiscales, qui ont besoin d’avoir une vision globale de la fiscalité des entreprises, et qui souhaitent
mieux dialoguer avec les spécialistes
• Toute personne souhaitant acquérir les bases de la fiscalité des entreprises
Objectifs de la formation
• Acquérir une bonne compréhension du langage et des mécanismes de la fiscalité des entreprises
• Connaître les bases fondamentales des règles fiscales applicables à l’entreprise
• Etre capable de mieux prendre en compte les conséquences fiscales des décisions de gestion
Déroulement de la formation
• L’animation est essentiellement participative avec alternance d’apports théoriques et pratiques. De nombreux petits cas pratiques illustrent chacun des thèmes traités. Des QCM et des quiz sont utilisés pour s’assurer de l’ancrage des acquis
Contenu de la formation
• Appréhender l’organisation du système fiscal français
La classification des impôts
Les différentes catégories de revenus
L’organisation de l’administration fiscale
L’autonomie du droit fiscal par rapport au droit comptable
Les droits, obligations et garanties du contribuable
Les droits et obligations de l’administration fiscale
• Connaître les règles d’établissement de l’impôt sur le revenu
Les principes de l’impôt
Les revenus catégoriels
• Acquérir les bases de la détermination du résultat fiscal de l’entreprise : BIC et IS
Le contrôle de la déductibilité de certaines charges
Le régime des plus et moins-values
La détermination du résultat fiscal
La déclaration et le paiement de l’IS
Le principe de l’intégration fiscale
• Se familiariser avec la taxe sur la valeur ajoutée
La territorialité, le fait générateur, et l’exigibilité
La TVA collectée et la TVA déductible
La TVA intracommunautaire
Les obligations déclaratives et le paiement
• Connaître les autres droits, impôts et taxes
La taxe professionnelle
La taxe d’apprentissage
La participation à la formation continue
La participation à l’effort de construction
• Participer à la défense du dossier fiscal
L’anticipation du contrôle fiscal
Le déroulement de la vérification
Les procédures de recours
Le contentieux fiscal
DUREE 2 JOURS
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